# TERMS & CONDITIONS — KEYSTONE LLC (CONCIERGERIE PANAMA)
## 1. Identification de la société
Les présentes Conditions Générales ("Conditions") régissent l'utilisation des services proposés par **Keystone LLC**, société à responsabilité limitée ("LLC") constituée selon les lois de l'État du **New Mexico, États-Unis**, dont l'agent enregistré est situé au 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A, Albuquerque, NM 87113, USA, et dont le bureau opérationnel est situé au Panama (1A, Calle Juan XXIII, Edificio 6, Ciudad de Panamá), opérant sous le nom commercial **"Keystone LATAM" / "Conciergerie Panama"** (panama.premium.conciergerie@gmail.com ).
En utilisant nos services ou en signant un devis/mandat, le Client accepte pleinement les présentes Conditions.
## 2. Description des services
Keystone LLC propose des services de conseil et d'accompagnement à la relocalisation au Panama, incluant selon la formule souscrite :
- Conseil en immigration et mise en relation avec des cabinets d'avocats partenaires (ex. LEGALYS) pour le dépôt de demandes de visa (Friendly Nations Visa ou autre) ;
- Mise en relation avec des partenaires bancaires locaux et internationaux pour l'ouverture de comptes ;
- Assistance logistique (logement temporaire, démarches administratives, recommandations locales) ;
- Autres prestations ponctuelles convenues par écrit (devis, email, ou mandat signé).
Keystone LLC agit en tant qu'**intermédiaire et conseiller**. Les décisions finales (délivrance de visa, ouverture de compte bancaire, approbation de bail, etc.) relèvent exclusivement des autorités et institutions tierces (gouvernement panaméen, banques, propriétaires), sur lesquelles Keystone LLC n'a pas de pouvoir décisionnel.
## 3. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour (état civil, casier judiciaire, situation financière, etc.) ;
- Transmettre les documents demandés dans les délais convenus ;
- Informer Keystone LLC de tout changement de situation pouvant affecter le dossier.
Keystone LLC ne pourra être tenue responsable des retards ou refus résultant d'informations inexactes, incomplètes ou transmises tardivement par le Client.
## 4. Tarifs et paiement
Les honoraires sont détaillés dans le devis ou la proposition commerciale remise au Client avant toute prestation. Sauf accord contraire écrit, les paiements sont dus selon l'échéancier indiqué dans le devis. Les frais de tiers (avocats, notaires, banques, frais gouvernementaux) sont distincts des honoraires Keystone LLC et restent à la charge du Client, sauf mention contraire.
## 5. Remboursement
Voir la **Refund Policy** dédiée, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
## 6. Limitation de responsabilité
Keystone LLC met en œuvre les moyens raisonnables pour accompagner le Client, mais ne garantit pas :
- L'obtention d'un visa ou d'un statut de résident ;
- L'ouverture d'un compte bancaire par un établissement tiers ;
- Un délai précis de traitement par des administrations ou banques tierces.
La responsabilité de Keystone LLC, si elle est engagée, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la prestation concernée.
## 7. Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodologies, documents et supports fournis par Keystone LLC restent sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
## 8. Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la **Privacy Policy** de Keystone LLC.
## 9. Résiliation
Chaque partie peut résilier la prestation en cours moyennant notification écrite, sous réserve des conditions de remboursement applicables (voir Refund Policy) et du paiement des services déjà réalisés.
## 10. Force majeure
Keystone LLC ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, décision gouvernementale, pandémie, etc.).
## 11. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'**État du New Mexico, États-Unis**, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du New Mexico, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable au Client.
## 12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : panama.premium.conciergerie@gmail.com — ou par courrier à l'agent enregistré : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A, Albuquerque, NM 87113, USA.
# PRIVACY POLICY — KEYSTONE LLC (CONCIERGERIE PANAMA)
## 1. Responsable du traitement
**Keystone LLC** (agent enregistré : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A, Albuquerque, NM 87113, USA ; bureau opérationnel : 1A, Calle Juan XXIII, Edificio 6, Ciudad de Panamá), opérant sous "Keystone LATAM" / "Conciergerie Panama", est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site web, ses formulaires de prise de rendez-vous (Calendly) et son CRM.
## 2. Données collectées
Nous collectons, selon votre interaction avec nos services :
- **Données d'identification** : nom, prénom, nationalité, coordonnées (email, téléphone) ;
- **Données de prise de rendez-vous** : via Calendly (date/heure, motif de la demande) ;
- **Données transmises dans le cadre du dossier** : situation familiale, situation professionnelle/financière, documents nécessaires aux démarches de visa ou d'ouverture bancaire, à votre initiative et avec votre consentement explicite ;
- **Données de navigation** : cookies techniques et, le cas échéant, cookies analytiques/marketing (voir section Cookies).
## 3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes et gérer la relation client (CRM) ;
- Réaliser les prestations de conseil et de mise en relation avec nos partenaires (cabinets d'avocats, banques, agences immobilières) ;
- Vous transmettre des informations commerciales si vous y avez consenti ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
## 4. Partage des données
Vos données peuvent être partagées avec des **partenaires tiers strictement nécessaires** à la réalisation de votre dossier (ex. cabinet d'avocats partenaire pour votre visa, établissement bancaire pour l'ouverture de compte). Ce partage n'intervient qu'avec votre consentement ou dans le cadre de l'exécution du mandat que vous nous confiez. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
## 5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations, puis archivées pendant la durée requise par nos obligations légales/comptables, avant suppression ou anonymisation.
## 6. Vos droits
Sous réserve du droit applicable à votre situation (notamment le RGPD si vous résidez dans l'UE), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email de contact].
## 7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
## 8. Transferts internationaux
Compte tenu de la nature de nos activités (Keystone LLC aux États-Unis, opérations au Panama, clientèle en Europe/Amérique latine), vos données peuvent être transférées et traitées dans des pays situés hors de votre pays de résidence. Nous veillons à ce que ces transferts s'effectuent dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat.
## 9. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des cookies analytiques/marketing (via les outils Wix ou équivalents) sous réserve de votre consentement, recueilli via un bandeau cookies.
## 10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
## 11. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : panama.premium.conciergerie@gmail.com
# REFUND POLICY — KEYSTONE LLC (CONCIERGERIE PANAMA)
Les honoraires versés à Keystone LLC ne sont **remboursables que dans les deux cas suivants** :
1. **Service non réalisé** : Keystone LLC n'a pas exécuté la prestation convenue (ex. absence de mise en relation avec les partenaires, dossier non traité) ;
2. **Visa refusé** : la demande de visa déposée dans le cadre de notre accompagnement est refusée par les autorités compétentes du Panama.
Dans ces cas, le remboursement porte sur les honoraires Keystone LLC effectivement versés pour la prestation concernée, à l'exclusion des frais déjà engagés auprès de tiers (avocats, notaires, frais gouvernementaux, frais bancaires), qui ne sont pas remboursables une fois engagés.
**Exclusions** : aucun remboursement n'est dû si le refus de visa ou l'échec de la prestation résulte d'une fausse déclaration, d'une information erronée ou incomplète transmise par le Client, ou d'un manquement du Client à ses obligations (délais, documents).
**Procédure** : toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à Panama.premium.conciergerie@gmail.com; accompagnée des justificatifs pertinents. Le remboursement, une fois validé, est effectué sous 1O jours par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire..