Loi sur la propriété étrangère : ce que tout investisseur doit savoir

Le Panama figure depuis plusieurs années parmi les destinations les plus attractives pour l’investissement immobilier en Amérique latine. Mais avant de signer, une question revient toujours : un étranger peut-il vraiment être propriétaire d’un bien au Panama ?

La réponse est oui, et c’est même l’un des atouts majeurs du pays. Ici, les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes droits que les citoyens panaméens, à quelques exceptions près. C’est cette stabilité juridique, combinée à la Fiscalité Territoriale Réelle™, qui fait du Panama un environnement sûr pour les investissements à long terme.

Une ouverture totale aux investisseurs étrangers

Le Panama a choisi depuis des décennies d’encourager les investissements internationaux. Ainsi, tout étranger, même non résident, peut acheter, vendre ou louer un bien immobilier au Panama, à son nom personnel ou via une société locale.

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire, et il n’existe aucune limitation sur la détention d’actifs immobiliers par un étranger. C’est une différence fondamentale avec d’autres pays d’Amérique centrale, où la propriété peut être limitée aux citoyens.

💡 Exemple concret : un investisseur français peut acheter un appartement à Panama City, un terrain à Boquete ou une villa à Coronado, sans intermédiaire ni contrainte particulière.

Les seules restrictions à connaître

La loi panaméenne prévoit une seule restriction géographique : les étrangers ne peuvent pas acquérir de terrains situés à moins de 10 kilomètres des frontières terrestres avec la Colombie et le Costa Rica.

Cette mesure vise à préserver la souveraineté nationale et la sécurité des zones frontalières. En dehors de ces zones, la propriété étrangère est totalement libre.

Autre précision : certains terrains “ruraux” ou “non titrés” peuvent relever du régime de possession coutumière (derecho posesorio). Ils ne sont pas considérés comme des titres de propriété classiques et doivent être régularisés avant achat. C’est une étape essentielle pour garantir la pleine propriété.

Titre de propriété : l’élément central

Au Panama, la sécurité juridique d’un bien repose sur son titre de propriété enregistré au Registre Public. Le document confirme la légalité de l’acquisition, les coordonnées exactes du bien, et le nom du propriétaire.

A

vant tout achat, il est indispensable de :

• Vérifier le titre auprès d’un avocat agréé local.

• S’assurer de l’absence d’hypothèque ou de litige.

• Confirmer que le vendeur est bien le propriétaire légal. Prefzre un vendeur accrédité ACOBIR.

C’est cette rigueur qui fait la différence entre un investissement sûr et un futur problème administratif.C’est ce que nous appelons à la Conciergerie Panama : la Sérénité Administrative™.

Achat en nom propre ou via société ?

Les deux options sont possibles, mais l’approche varie selon vos objectifs :

• Achat en nom propre : plus simple, moins coûteux, adapté aux résidences personnelles (Réduction d'impots locaux possibles).

• Achat via société panaméenne (S.A.) : recommandé pour les biens locatifs ou à visée patrimoniale. Elle permet d’intégrer le bien dans une Société Panaméenne Durable™, facilitant la transmission, la gestion bancaire et la protection juridique.

Dans les deux cas, la procédure d’achat reste similaire : promesse de vente, due diligence, signature notariale et enregistrement au Registre Public.

Impôts et frais liés à l’achat

Les coûts liés à l’acquisition d’un bien sont raisonnables et transparents :

• Frais de notaire et enregistrement : environ 1 à 2 % du prix d’achat.

• Taxe foncière annuelle : faible, souvent inférieure à 1 % selon la valeur cadastrale. (Barème fiscal en fonction de la valeur du bien, remis a valeur cadestrale plus la majoration annuelle).

  Plus d'explications dans ma video : https://youtu.be/oHQmknoXWfQ

• Pas de taxe sur la plus-value en cas de revente entre particuliers non commerçants.

C’est l’un des systèmes les plus simples et les plus prévisibles du continent.

Les erreurs à éviter

1. Acheter un terrain sans titre clair.

2. Ne pas vérifier la situation fiscale du vendeur.

3. Ignorer les frais d’entretien dans les copropriétés haut de gamme.

4. Se fier à un intermédiaire non certifié.

Un achat immobilier reste un acte juridique fort : mieux vaut être accompagné par des professionnels agréés.

Être accompagné dans votre investissement

À la Conciergerie Panama, nous accompagnons les investisseurs francophones à chaque étape :analyse légale, vérification du titre, négociation, rédaction du contrat, enregistrement au Registre Public et mise en location.Notre priorité : vous garantir une transaction conforme, rentable et durable.

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pour étudier votre projet immobilier au Panama.

En conclusion

Le Panama offre aux étrangers un cadre d’investissement sûr, transparent et équitable.Les lois protègent autant les citoyens que les investisseurs internationaux.

En respectant les procédures et en vous entourant d’experts, vous pouvez investir ici en toute confiance.C’est la philosophie de la Liberté Structurée™ : la liberté d’entreprendre, avec la sécurité du droit.

Pour aller plus loin en vidéo

Je décris ces points en détail sur ma chaîne YouTube From Europe to Panama, où j’explique comment vérifier un titre de propriété, comprendre les restrictions légales et sécuriser un achat immobilier au Panama.

🎥 https://www.youtube.com/@FromEuropeToPanama